Quels enjeux, quelle régulation ?

Breveter l’open source

Le fonctionnement de l’internet repose sur des logiciels et protocoles open source, comme TCP et IP. Le protocole Bitcoin est également open source. Cela n’empêche pas certains acteurs de déposer des demandes de brevets. Aux États-Unis, l’US Patent and Trademark Office (USPTO) a déjà enregistré 220 brevets entre 2013 et 2016. Les banques et les établissements financiers, comme Morgan Stanley, Accenture, Bank of America ou encore Goldman Sachs, comptent parmi les déposants les plus actifs. En 2016, l’Australien Craig Wright s’est présenté comme étant le créateur du Bitcoin, sans toutefois en apporter la preuve irréfutable. Il a depuis constitué un portefeuille de demandes d’une centaine de brevets auprès de l’Office britannique de la propriété intellectuelle. Il semblerait que Craig Wright tente de breveter chaque élément de toute base de données distribuée. Il faudra attendre plusieurs années avant que ces brevets soient enregistrés ou rejetés.

Les ICO

Par nature accessibles à quiconque installe le logiciel Bitcoin sur son ordinateur ou son smartphone, les cryptomonnaies sont actuellement utilisées par des start-up pour lever des fonds, concurrençant les professionnels du capital-risque, au point de dépasser en valeur leur fonds d’amorçage. Si les introductions en Bourse, en anglais Initial Public Offering (IPO), sont extrêmement réglementées et déterminent la cotation de titres de capital d’une entreprise sur un marché boursier, leur équivalent dans l’univers des cryptomonnaies, les ICO (Initial Coin Offering) ne le sont pas du tout. Une ICO correspond à une levée de fonds directement auprès des internautes qui échangent des tokens, actif numérique correspondant à un droit lié au service lancé, contre des cryptomonnaies, principalement des bitcoins et des ethers, soit l’équivalent de 14 millions de dollars en 2015, 222 millions en 2016 et plus de 1,2 milliard sur les six premiers mois de 2017, dont la moitié sur les 30 derniers jours de ce semestre, selon le bureau de recherche indépendant Autonomous. À lui seul, le projet Tezos, qui se place en concurrent de la blockchain d’Ethereum, a levé l’équivalent de 232 millions de dollars.

Piratage et arnaques

Les smart contracts développés sur Ethereum et les ICO ont fait l’objet d’importants détournements sans pour autant qu’une seule blockchain se soit déjà fait piratée. En juin 2016, une faille de sécurité dans une application construite sur Ethereum a provoqué le détournement de 50 millions de dollars. Plusieurs ICO ont également fait l’objet de détournements, toujours spectaculaires, comme celle de CoinDash, le 17 juillet 2017. Un individu a piraté le site web de la société, le jour du lancement de l’ICO en remplaçant l’adresse Ethereum de CoinDash, à laquelle les intéressés étaient censés envoyer leur cryptomonnaie, par sa propre adresse Ethereum. Durant les trois premières minutes, le temps que les organisateurs se rendent compte du problème, 8 millions de dollars avaient été détournés.

De tels flux monétaires n’ont pas manqué d’alerter les institutions financières chargées de la régulation des monnaies légales. En effet, l’absence de cadre réglementaire a laissé foisonner bon nombre d’arnaques, mais aussi des levées de fonds phénoménales au profit de sociétés n’ayant parfois rien proposé d’autre qu’une présentation Powerpoint et une vidéo d’autopromotion. Pour ne citer qu’un exemple, le projet Eros.Vision, qui se présentait comme l’« Uber de la prostitution », a pu bénéficier d’une importante médiatisation, y compris en France via le trimestriel Usbek & Rica et la radio BFM, et lever l’équivalent de 19 millions de dollars avant de disparaître quelques jours plus tard.

Des régulations tâtonnantes

Les cryptomonnaies sont par nature transfrontalières. Si des pays se sont emparés de la question, comme la Chine, les États-Unis, le Japon, la Corée du Sud, ainsi que certains pays européens, il n’en reste pas moins qu’ils alternent entre, d’un côté, une interdiction pure et simple des ICO et des places de marché ouvertes au public, et de l’autre, une absence totale de régulation. Le 1er avril 2017, le Japon a reconnu le bitcoin comme instrument de paiement, tout en régulant, via la Department and Financial Services Agency (FSA), les places de marché ouvertes au public sur lesquelles s’effectue le change de ces monnaies électroniques en monnaies nationales.

La dévaluation du yuan ayant provoqué d’importants transferts d’argent vers les cryptomonnaies, la Chine a purement et simplement interdit les ICO et les places de marché le 1er octobre 2017, sûrement pour pouvoir mettre en œuvre une régulation à l’échelle du pays. La Corée du Sud a fait la même annonce. En mars 2017, aux États-Unis, la SEC (Securities and Exchange Commission) a refusé à l’agence Winklevoss Bitcoin Trust, établie à Wilmington en Californie, l’autorisation de créer un fonds indiciel coté en Bourse en expliquant que « le marché du bitcoin n’est pas suffisamment régulé pour faire face aux fraudes et aux cyberattaques, dont il a déjà été victime plusieurs fois depuis sa création, et l’absence d’une Banque centrale ou d’institution de référence en fait une proie idéale pour les spéculateurs et la formation de bulles ». En réponse à une question posée par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, le président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, a déclaré en septembre 2017 « qu’il n’était pas dans son pouvoir d’interdire ou réguler le bitcoin ».

IL EST INTÉRESSANT DE VOIR COMBIEN L’INVENTION DE L’INTERNET ET CELLE DU BITCOIN SE RESSEMBLENT À BIEN DES ÉGARDS

En France, le Trésor public va proposer à l’automne 2017 un projet d’ordonnance pour faciliter la transmission de certains titres financiers « au moyen de la technologie blockchain », afin de leur garantir un cadre réglementaire. Les minibons (anciennement appelés « bons de caisse », instrument financier entre le prêt et l’obligation) associés à une blockchain bénéficient déjà d’une assise légale en droit français, à la suite de l’ordonnance du 28 avril 2016 prise en application de la loi Macron du 6 août 2015. Chaque État va ainsi s’assurer d’apporter ou non, selon le type de blockchain, un cadre réglementaire ou, à l’inverse, mettre en place un dispositif d’interdiction de ces registres distribués.


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Quel avenir ?

Cet article a initialement été publié dans le numéro 44 de La revue européenne des médias et du numérique.

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