La Sacem travaille à un prototype de « gestion partagée des informations relatives aux droits d’auteur »

En avril 2017, trois des plus importantes sociétés de gestion de droits d’auteur au monde, la Sacem (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique), l’Ascap (American Society for Composers Authors and Publishers) et PRS for Music (Performing Right Society for Music) ont annoncé travailler ensemble à la mise en œuvre d’un prototype de « gestion partagée des informations relatives aux droits d’auteur ».

Ce prototype s’appuie sur la blockchain open source du consortium privé Hyperledger, chapeauté par la Fondation Linux, qui réunit vingt-sept entreprises, notamment IBM, SAP, Fujitsu, GE, Hitachi et Huawei. Le prototype de gestion des droits d’auteur reposera sur le projet Hyperledger Fabric, auquel IBM a grandement contribué, et qui est un concurrent des smart contracts proposés par Ethereum. Cette blockchain privée permettra d’associer à chaque morceau une signature contenant les informations liées aux droits d’auteur et, à terme, de créer un « registre mondial des droits d’auteur ».

D’abord utilisée comme registre, la blockchain pourrait à terme être assortie de smart contracts utiles pour affecter très précisément les droits d’auteur à chaque œuvre. « Un artiste pourra demander une rémunération pour une diffusion de sa musique à la radio, ne pas en demander aux boîtes de nuit et demander un prix moins élevé aux particuliers. Il pourrait aussi ne pas faire payer des sites de streaming qui ont une approche éthique. Enfin, la blockchain et les smart contracts permettent de différencier la répartition des droits : 5 % à tel musicien, 2 % à tel autre » explique Clément Jeanneau, cofondateur de Blockchain France.

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