L’encadrement réglementaire des ICO par la loi PACTE : contenu et enjeux

S’il y a bien un domaine où la France entend se placer comme leader, c’est bien le domaine des ICOs (Initial Coin Offering ou Offre initiale de jetons en anglais). La loi PACTE (relative à la croissance et la transformation des entreprises) pose un cadre législatif inédit sur ces levées de fonds en crypto-actifs, plaçant la France comme acteur de premier rang sur un sujet qui reste énigmatique pour tous les autres systèmes juridiques du monde.

Par Georges Tchikaidze

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