La Blockchain et le législateur : un amour impossible ?

Dans son rapport d’information sur les enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles, du 23 juillet 2014, la commission des finances du Sénat présidée par M. Philippe Marini, avait relevé que :

  • Le développement des monnaies virtuelles, et notamment du bitcoin ne saurait être ignoré des pouvoirs publics.
  • En dépit de risque clairement identifié (volatilité, anonymat, absence de garantie légale), le bitcoin est porteur de multiples opportunités pour l’avenir, surtout en tant que technologie de validation décentralisée des informations (la commission fait ici référence à la technologie dite de chaîne de blocs ou blockchain).
  • Les pouvoirs publics doivent donc travailler à la mise en place d’un encadrement juridique équilibré, afin d’empêcher les dérives sans compromettre la capacité d’innovation. A cet égard, le recours aux catégories juridiques de droit commun apparaît pour l’instant la solution la plus raisonnable.
  • Les comparaisons internationales montrent que la France se situe à mi-chemin entre les pays qui ont adopté les règles les plus strictes et les pays les plus ouverts.
  • La clarification du régime applicable devra se faire à l’échelle européenne, et si possible mondiale.

Trois ans après ce premier rapport, force est de constater que le législateur progresse avec prudence et parcimonie sur le sujet des monnaies virtuelles comme sur celui de la blockchain. Ainsi, les auditions relatives à cette technologie, organisées par la commission des finances le 7 février dernier semblent, pour reprendre le site actualités du droit, avoir essentiellement mis en lumière l’incompréhension des élus à l’égard des concepts, souvent techniques et complexes, qui président au fonctionnement de la « chaîne de blocs ».

Au cours de cette séance divisée en deux tables rondes portant d’une part sur les nouveaux usages et la régulation de la blockchain et d’autre part sur les risques et les enjeux liés à l’essor des monnaies virtuelles, deux visions, deux mondes, ont émergés : les régulateurs et les acteurs.

Les seconds insistent, logiquement, sur les opportunités innovationnelles des technologies visées en termes notamment de certification et d’horodatage de preuve, de climat (contrôle d’émissions de carbone) ou encore de traçabilité de la chaîne d’approvisionnement. Les premiers, en la personne de M. Corso Bavagnoli, inspecteur général des finances et chef du service du finance de l’économie de la Direction générale du Trésor, soulignent la nécessité de « permettre une innovation dans un cadre suffisamment robuste pour répondre aux objectifs fondamentaux de la réglementation financière (stabilité financière, protection du consommateurs et lutte contre le blanchiment) et de fournir un cadre qui permette aux innovations de se développer ». Aussi, acteurs comme régulateurs appellent de leurs voeux une intervention du législateur afin de permettre aux entrepreneurs d’innover au sein d’un environnement juridique clair et stable.

C’est ainsi que le 14 février dernier, l’Assemblée nationale a lancé une mission d’information sur la blockchain. Cette mission transpartisane présidé par le député LR Julien Aubert, a pour objectif la rédaction de recommandations, législative ou non, sur le sujet. La rapporteure, Laure de la Raudière, spécialiste de la question, et autrice de plusieurs amendements sur la blockchain, explique :

Il y a des enjeux de souveraineté important. Quand vous avez un service qui s’appuie sur une blockchain publique du type bitcoin, cette blockchain fonctionne avec des mineurs qui valident les transactions. Or aujourd’hui, la plupart de ces mineurs sont en Chine.
On a un enjeu économique, aussi. Si les usages de la blockchain se développent en France à partir de sociétés de service étrangères, cela signifie que l’on ne va pas créer de la richesse en France, mais ailleurs. Et si on interdit la blockchain en France, on risque de retirer une capacité de gain de productivité à nos entreprises, qui leur fera nécessairement perdre des parts de marchés.
Il y a aussi des enjeux sociétaux, également, parce que cette technologie aura pour effet de transformer des professions ou de supprimer certaines fonctions.

Enfin, elle ajoute, que la blockchain pourrait permettre à l’Etat de gagner en efficacité qu’il s’agisse des transports (cartes grises), du cadastre, des actes administratifs ou encore des registres d’État civil.

La question de la blockchain apparaît donc d’une actualité brûlante et sa saisie par le législateur, essentielle. Il semble impératif non seulement de faire sortir cette technologie de la zone grise dans laquelle elle évolue mais également d’améliorer la compréhension de son fonctionnement. Objet de fantasme et de spéculation, la blockchain n’est pas la panacée, elle est toutefois une opportunité formidable dont il convient d’aborder, avec réalisme et méthode, les conditions de fonctionnement.

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